l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4073

Rejeté

41%

53 pour68 contre7 abstentions2 non-votants(128 exprimés)

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Pour Contre Abstention