l'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

20 novembre 202517e législature·Scrutin n°4083

Rejeté

39%

79 pour114 contre9 abstentions1 non-votants(202 exprimés)

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Pour Contre Abstention