l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

21 novembre 202517e législature·Scrutin n°4100

Adopté

74%

94 pour31 contre2 abstentions2 non-votants(127 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4100 — l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). — Qui Vote Quoi