le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

3 décembre 202517e législature·Scrutin n°4465

Rejeté

14 pour205 contre3 abstentions2 non-votants(222 exprimés)

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Pour Contre Abstention