l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

3 décembre 202517e législature·Scrutin n°4489

Rejeté

42%

88 pour118 contre3 abstentions2 non-votants(209 exprimés)

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Pour Contre Abstention