l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

3 décembre 202517e législature·Scrutin n°4499

Adopté

48%

87 pour67 contre29 abstentions1 non-votants(183 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4499 — l'amendement n° 490 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). — Qui Vote Quoi