l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

4 décembre 202517e législature·Scrutin n°4529

Rejeté

21%

48 pour109 contre72 abstentions2 non-votants(229 exprimés)

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Pour Contre Abstention