l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

4 décembre 202517e législature·Scrutin n°4538

Rejeté

15%

52 pour225 contre71 abstentions1 non-votants(348 exprimés)

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Pour Contre Abstention