l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4624

Rejeté

32%

64 pour134 contre3 abstentions2 non-votants(201 exprimés)

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Pour Contre Abstention