l'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4651

Adopté

89%

221 pour22 contre6 abstentions1 non-votants(249 exprimés)

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Pour Contre Abstention