l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

5 décembre 202517e législature·Scrutin n°4662

Adopté

61%

132 pour77 contre7 abstentions1 non-votants(216 exprimés)

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Pour Contre Abstention