l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

8 décembre 202517e législature·Scrutin n°4666

Rejeté

15%

14 pour80 contre2 abstentions2 non-votants(96 exprimés)

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Pour Contre Abstention