l'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).

18 décembre 202517e législature·Scrutin n°4830

Rejeté

27%

24 pour64 contre2 abstentions1 non-votants(90 exprimés)

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Pour Contre Abstention