l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

18 décembre 202517e législature·Scrutin n°4903

Adopté

76%

45 pour8 contre6 abstentions2 non-votants(59 exprimés)

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Scrutin AN n°4903 — l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). — Qui Vote Quoi