l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture).

12 janvier 202617e législature·Scrutin n°4961

Adopté

75%

46 pour5 contre10 abstentions2 non-votants(61 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°4961 — l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). — Qui Vote Quoi