l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 202617e législature·Scrutin n°4996

Adopté

69%

127 pour55 contre1 abstentions1 non-votants(183 exprimés)

Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.

Pour Contre Abstention