l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

14 janvier 202617e législature·Scrutin n°5017

Rejeté

23%

41 pour69 contre65 abstentions2 non-votants(175 exprimés)

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Pour Contre Abstention