l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5036

Adopté

36%

54 pour34 contre61 abstentions2 non-votants(149 exprimés)

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Pour Contre Abstention