le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

15 janvier 202617e législature·Scrutin n°5071

Adopté

54%

57 pour1 contre47 abstentions2 non-votants(105 exprimés)

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Pour Contre Abstention