l'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).

3 décembre 202417e législature·Scrutin n°512

Adopté

42%

71 pour47 contre50 abstentions2 non-votants(168 exprimés)

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Pour Contre Abstention