l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

26 janvier 202617e législature·Scrutin n°5161

Adopté

74%

98 pour26 contre9 abstentions1 non-votants(133 exprimés)

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Pour Contre Abstention