l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).

29 janvier 202617e législature·Scrutin n°5281

Rejeté

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Scrutin AN n°5281 — l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). — Qui Vote Quoi