l'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

5 février 202617e législature·Scrutin n°5347

Rejeté

17%

9 pour44 contre0 abstentions3 non-votants(53 exprimés)

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Pour Contre Abstention