l'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5439

Rejeté

24%

46 pour109 contre40 abstentions2 non-votants(195 exprimés)

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Pour Contre Abstention