l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

17 février 202617e législature·Scrutin n°5449

Rejeté

44%

98 pour116 contre10 abstentions2 non-votants(224 exprimés)

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Pour Contre Abstention