l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 202617e législature·Scrutin n°5481

Rejeté

46%

33 pour38 contre1 abstentions2 non-votants(72 exprimés)

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Pour Contre Abstention