l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 202617e législature·Scrutin n°5482

Rejeté

45%

35 pour43 contre0 abstentions2 non-votants(78 exprimés)

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Pour Contre Abstention