l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 202617e législature·Scrutin n°5488

Rejeté

18%

23 pour96 contre7 abstentions2 non-votants(126 exprimés)

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Pour Contre Abstention