l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

18 février 202617e législature·Scrutin n°5495

Rejeté

32%

48 pour91 contre11 abstentions2 non-votants(150 exprimés)

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Pour Contre Abstention