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AN n°5550
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AN n°5550
l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
19 février 2026
17e législature
·
Scrutin n°5550
Rejeté
38%
56 pour
84 contre
6 abstentions
3 non-votants
(146 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (149)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
149
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
30 pour
6 abstentions
(36 exprimés)
Rassemblement National
30 pour
6 abstentions
(36 exprimés)
Droite Républicaine
11 pour
1 contre
(12 exprimés)
Droite Républicaine
11 pour
1 contre
(12 exprimés)
Union des droites pour la République
6 pour
(6 exprimés)
Union des droites pour la République
6 pour
(6 exprimés)
Ensemble pour la République
4 pour
14 contre
2 non-votants
(18 exprimés)
Ensemble pour la République
4 pour
14 contre
2 non-votants
(18 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
2 pour
(2 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
2 pour
(2 exprimés)
Socialistes et apparentés
1 pour
27 contre
(28 exprimés)
Socialistes et apparentés
1 pour
27 contre
(28 exprimés)
Les Démocrates
1 pour
4 contre
1 non-votants
(5 exprimés)
Les Démocrates
1 pour
4 contre
1 non-votants
(5 exprimés)
Horizons & Indépendants
1 pour
5 contre
(6 exprimés)
Horizons & Indépendants
1 pour
5 contre
(6 exprimés)
Non inscrit
2 contre
(2 exprimés)
Non inscrit
2 contre
(2 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 contre
(18 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 contre
(18 exprimés)
Écologiste et Social
11 contre
(11 exprimés)
Écologiste et Social
11 contre
(11 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 contre
(2 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
2 contre
(2 exprimés)
Pour
Contre
Abstention