l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

20 février 202617e législature·Scrutin n°5589

Rejeté

33%

34 pour66 contre4 abstentions3 non-votants(104 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5589 — l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). — Qui Vote Quoi