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l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

20 février 202617e législature·Scrutin n°5594
Rejeté
38%
32 pour53 contre0 abstentions2 non-votants(85 exprimés)