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l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

20 février 202617e législature·Scrutin n°5609
Rejeté
33%
31 pour61 contre2 abstentions2 non-votants(94 exprimés)