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l'amendement n° 203 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5633
Rejeté
32%
27 pour57 contre0 abstentions2 non-votants(84 exprimés)