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l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5642
Rejeté
42%
42 pour58 contre1 abstentions2 non-votants(101 exprimés)