Aller au contenu principal

l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5648
Rejeté
40%
43 pour64 contre0 abstentions2 non-votants(107 exprimés)