l'amendement n° 1956 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5648

Rejeté

40%

43 pour64 contre0 abstentions2 non-votants(107 exprimés)

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Pour Contre Abstention