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l'amendement n° 361 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5654
Rejeté
38%
46 pour73 contre2 abstentions2 non-votants(121 exprimés)