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l'amendement n° 939 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5657
Rejeté
44%
54 pour67 contre3 abstentions2 non-votants(124 exprimés)