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l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5661
Adopté
50%
68 pour67 contre2 abstentions2 non-votants(137 exprimés)