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l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

23 février 202617e législature·Scrutin n°5670
Rejeté
42%
65 pour82 contre6 abstentions2 non-votants(153 exprimés)