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AN n°5683
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AN n°5683
l'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
23 février 2026
17e législature
·
Scrutin n°5683
Rejeté
42%
75 pour
103 contre
1 abstentions
2 non-votants
(179 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (181)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
181
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
41 pour
(41 exprimés)
Rassemblement National
41 pour
(41 exprimés)
Droite Républicaine
13 pour
2 contre
(15 exprimés)
Droite Républicaine
13 pour
2 contre
(15 exprimés)
Horizons & Indépendants
6 pour
5 contre
1 abstentions
(12 exprimés)
Horizons & Indépendants
6 pour
5 contre
1 abstentions
(12 exprimés)
Union des droites pour la République
6 pour
(6 exprimés)
Union des droites pour la République
6 pour
(6 exprimés)
Ensemble pour la République
3 pour
23 contre
2 non-votants
(26 exprimés)
Ensemble pour la République
3 pour
23 contre
2 non-votants
(26 exprimés)
Les Démocrates
3 pour
7 contre
(10 exprimés)
Les Démocrates
3 pour
7 contre
(10 exprimés)
Non inscrit
1 pour
3 contre
(4 exprimés)
Non inscrit
1 pour
3 contre
(4 exprimés)
Socialistes et apparentés
1 pour
29 contre
(30 exprimés)
Socialistes et apparentés
1 pour
29 contre
(30 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
2 contre
(3 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 pour
2 contre
(3 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 contre
(20 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 contre
(20 exprimés)
Écologiste et Social
12 contre
(12 exprimés)
Écologiste et Social
12 contre
(12 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
(0 exprimés)
Pour
Contre
Abstention