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AN n°5694
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AN n°5694
l'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
24 février 2026
17e législature
·
Scrutin n°5694
Rejeté
48%
97 pour
97 contre
8 abstentions
2 non-votants
(202 exprimés)
Onglet actif
Répartition par groupe (12)
Votes individuels (204)
Répartition par groupe
12
Votes individuels
204
Groupe
Pour
Contre
Abstention
Cliquez sur un groupe pour voir les votes individuels de ses élus.
Rassemblement National
58 pour
3 abstentions
(61 exprimés)
Rassemblement National
58 pour
3 abstentions
(61 exprimés)
Droite Républicaine
20 pour
1 contre
1 abstentions
(22 exprimés)
Droite Républicaine
20 pour
1 contre
1 abstentions
(22 exprimés)
Union des droites pour la République
9 pour
(9 exprimés)
Union des droites pour la République
9 pour
(9 exprimés)
Ensemble pour la République
3 pour
15 contre
2 non-votants
(18 exprimés)
Ensemble pour la République
3 pour
15 contre
2 non-votants
(18 exprimés)
Horizons & Indépendants
3 pour
6 contre
3 abstentions
(12 exprimés)
Horizons & Indépendants
3 pour
6 contre
3 abstentions
(12 exprimés)
Les Démocrates
2 pour
5 contre
(7 exprimés)
Les Démocrates
2 pour
5 contre
(7 exprimés)
Non inscrit
1 pour
3 contre
(4 exprimés)
Non inscrit
1 pour
3 contre
(4 exprimés)
Socialistes et apparentés
1 pour
27 contre
(28 exprimés)
Socialistes et apparentés
1 pour
27 contre
(28 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 contre
(31 exprimés)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 contre
(31 exprimés)
Écologiste et Social
8 contre
(8 exprimés)
Écologiste et Social
8 contre
(8 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 contre
(1 exprimés)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
1 contre
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 abstentions
(1 exprimés)
Gauche Démocrate et Républicaine
1 abstentions
(1 exprimés)
Pour
Contre
Abstention