l'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 202617e législature·Scrutin n°5697

Rejeté

44%

93 pour116 contre4 abstentions2 non-votants(213 exprimés)

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Pour Contre Abstention