l'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 202617e législature·Scrutin n°5706

Rejeté

48%

76 pour81 contre3 abstentions2 non-votants(160 exprimés)

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Pour Contre Abstention