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l'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 202617e législature·Scrutin n°5710
Rejeté
35%
52 pour93 contre3 abstentions2 non-votants(148 exprimés)