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l'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

24 février 202617e législature·Scrutin n°5713
Rejeté
38%
55 pour89 contre2 abstentions2 non-votants(146 exprimés)