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l'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26 février 202617e législature·Scrutin n°5745
Rejeté
41%
29 pour40 contre1 abstentions2 non-votants(70 exprimés)