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l'amendement n° 297 de M. William à l'article 13 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

26 février 202617e législature·Scrutin n°5767
Rejeté
42%
18 pour18 contre7 abstentions3 non-votants(43 exprimés)