l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

22 janvier 202517e législature·Scrutin n°581

Adopté

72%

80 pour30 contre1 abstentions8 non-votants(111 exprimés)

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Pour Contre Abstention