l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

27 février 202617e législature·Scrutin n°5818

Rejeté

23%

11 pour34 contre2 abstentions3 non-votants(47 exprimés)

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Pour Contre Abstention

Scrutin AN n°5818 — l'amendement n° 219 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). — Qui Vote Quoi